Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2024 sur le droit du travail, l’employé qui s’absente longuement à son travail sans justificatif et sans autorisation risque d’être considéré comme démissionnaire. Retrouvez dans cet article le détail des conséquences de cette situation à travers le point sur ce que dit la nouvelle loi 2024 au sujet de l’abandon de poste pour les salariés.
L’abandon de poste, qu’est-ce que c’est concrètement ?
Selon le droit du travail, l’abandon de poste est un acte par lequel le travailleur renonce délibérément à son poste pour des raisons personnelles. La caractéristique fondamentale de l’abandon de poste est une absence prolongée et non justifiée ou non autorisée du salarié à son poste et sur son lieu de travail.
À la différence de la démission qui exige de notifier à l’employeur (généralement avec préavis) l’intention de quitter l’entreprise, l’abandon de poste est une désertion pure et simple. Comme le prévoit la nouvelle loi 2024, l’abandon de poste pourrait valoir une présomption de démission et être traité comme tel. Cela exclut néanmoins les cas d’absence pour des raisons de santé, de décès ou de départ à la retraite.
Abandon de poste : quelles sont les nouveautés de la loi 2024 ?
Si jusqu’en 2022 l’abandon de poste pouvait conduire à une procédure de licenciement permettant au salarié déserteur de toucher une indemnité chômage, cela n’est plus le cas désormais. Voici en 3 points les nouvelles dispositions du droit du travail à l’endroit des travailleurs en situation d’abandon de poste en 2024.
La présomption de démission
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs français sont autorisés à traiter autrement les cas d’abandon de poste de la part de leurs salariés. En effet, l’absence prolongée sans autorisation de l’employeur et sans précision de la date de retour peut être purement et simplement considérée comme une démission.
Le licenciement pour abandon de poste
L’employeur qui constate l’absence prolongée sans justificatif ni autorisation et sans annonce de sa date de retour est contraint par la loi à entamer une procédure stricte. Lorsque la présomption de démission est mise en œuvre, l’employeur peut alors démarrer les démarches ci-après envers le travailleur absent :
- adresser une mise en demeure qui fixe un délai pour reprendre son poste ou pour justifier son absence et préciser la date de son retour ; la lettre de mise en demeure doit être transmise par courrier recommandé ou main à main au mis en cause contre décharge ;
- si le travailleur absent ne réagit pas jusqu’à épuisement du délai fixé par la mise en demeure, il est purement et simplement considéré comme démissionnaire.
Absence d’indemnité
Un autre changement majeur introduit par la nouvelle loi 2024 sur le travail en France est la suppression des indemnités en cas d’abandon de poste. En effet, si autrefois cette situation conduit à un licenciement donnant au travailleur la possibilité de toucher une indemnité de chômage, cela n’est plus le cas avec la loi 2024. La nouvelle réforme du chômage exclut la démission des situations prises en charge par l’indemnité de chômage.
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