Si travailler un jour férié s’impose dans certains corps de métier tels que la santé et la sécurité, cela est tout à fait optionnel dans d’autres. Dans tous les cas, aller travailler un jour férié suscite de nombreuses interrogations généralement difficiles à trancher pour les RH, notamment l’incidence sur la paie. Que dit concrètement la loi sur la rémunération d’un jour férié ? Combien pouvez-vous toucher en plus de votre salaire pour avoir travaillé un jour férié ? Voici ce que répond la loi à ces différentes questions.
Quels sont les jours fériés de France ?
Il existe en France 11 jours fériés reconnus par le Code du travail, à savoir :
- le 1er janvier : jour de l’an ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai : la fête du Travail ;
- le 8 mai : commémoration de la victoire des Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale ;
- la fête de l’ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet : fête nationale ;
- le 15 août : la fête de l’Assomption ;
- le 1er novembre : la Toussaint ;
- le 11 novembre : mémoire de l’armistice de la guerre (1914-1918) ;
- le 25 décembre : la fête de Noël.
À ceux-ci s’ajoutent d’autres jours spécifiques aux régions, aux secteurs d’activité ou prévus par la convention collective, comme le Vendredi saint (dernier vendredi avant Pâques), et le 26 décembre (la Saint-Étienne) en Alsace-Moselle. Toujours est-il que, quels qu’en soient le statut et la nature, la polémique autour de la rémunération de la présence au travail un jour férié reste la même aussi bien dans les entreprises privées que dans le secteur public.
Quelle rémunération pour un jour férié ?
Le paiement des jours fériés en France est réglementé par plusieurs dispositions telles que le Code du travail, les accords d’entreprise et les conventions collectives. Selon le Code du travail, être présent au travail un jour férié ne donne systématiquement droit à aucune rémunération supplémentaire, sauf si cela est prévu par un accord d’entreprise ou une convention collective.
En d’autres termes, le travailleur est payé normalement pour le travail d’un jour férié, sans aucune prime ni indemnité due à cet effet. Il revient cependant à l’employeur de veiller à comptabiliser intégralement pour l’employé le travail de ce jour, y compris les heures supplémentaires éventuellement effectuées.
Ce dernier doit par ailleurs bénéficier de tous les avantages auxquels il a droit les autres jours de travail, à savoir la prise en charge des frais de déplacement et la restauration si l’entreprise en avait la tradition.
Le 1er mai, un férié particulier
Conformément aux dispositions du Code du travail en France, travailler le jour de la fête du Travail donne droit à un traitement particulier. Les travailleurs qui pour diverses raisons sont contraints de répondre aux obligations professionnelles le jour du 1er Mai touchent le double de leur taux horaire habituel.
Par exemple, un travailleur payé à 15 € de l’heure ordinairement toucherait 30 € l’heure s’il travaille le 1er Mai. En fin de compte, la fête du Travail est le seul jour férié qui donne droit à une paie particulière en France sauf d’éventuelles dispositions particulières prévues par les conventions collectives ou les accords d’entreprise qui fixeraient des primes particulières pour d’autres fériées.
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