Le taux d’usure est un seuil que doivent respecter les établissements de prêts en général. Pour un emprunteur lambda, la notion peut être floue alors qu’elle a une grande importance quand on demande un crédit. Découvrez à quoi correspond l’usure quand on parle de crédit.
Le taux d’usure : explications
En France, le taux d’usure correspond au taux maximum auquel les établissements de prêts peuvent accorder un crédit. L’usure s’applique, que le prêt soit à destination
- d’un particulier ;
- d’un professionnel ;
- une association ;
- ou d’une personne morale comme une entreprise.
Elle concerne donc tous les emprunteurs et tous les prêts. Le taux d’usure pour un crédit immobilier correspond par conséquent au taux maximum auquel les établissements peuvent accorder tous les prêts immobiliers. Il faut savoir qu’il n’existe pas qu’un taux d’usure. Celui-ci est propre à chaque type de prêts et il y a même un taux d’usure applicable au micro crédit.
Il faut aussi remarquer que le taux d’usure varie suivant les pays. En Europe par exemple, la France a tendance à pratiquer des taux d’usure bien plus bas que ceux pratiqués dans les pays voisins. L’objectif principal du taux d’usure autant pour un crédit immobilier que pour un autre type de crédit, c’est de protéger les emprunteurs des abus des établissements de crédit. Il permet d’empêcher les banques de vous appliquer des taux d’intérêt trop élevés quand ils accordent des prêts.
Détermination du taux d’usure pour un crédit immobilier
C’est à la Banque de France qu’il revient de calculer le taux d’usure pour un crédit immobilier. Elle le fait le plus souvent par trimestre en prenant en compte les taux pratiqués par l’ensemble des établissements de crédit. Si votre banque respecte le taux d’usure, elle fixera le taux de son crédit dans le TAEG en fonction de celui-ci. Le TAEG de votre crédit immobilier sera donc inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.
Il est publié au Journal Officiel et il vous revient de vous informer sur celui-ci. Notez que le taux d’usure pour le crédit immobilier sera calculé et actualisé chaque mois en 2023, du 1er février au 1er juillet. Pour le compte du 1er avril 2023, le taux d’usure pour un crédit immobilier d’une durée entre 10 et 20 ans est de 4,09 %. Pour un crédit immobilier d’une durée dépassant les 20 ans, il est à 4,24 %.
Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier qui ne respecte pas le taux d’usure ?
En principe, il est illégal pour les établissements bancaires de fournir des crédits immobiliers avec un TAEG au-dessus du taux d’usure. Quand ils le font, on parle de taux usuraire. Proposer un taux usuraire expose une banque à subir des peines comme l’emprisonnement et une amende de 300 000 euros.
Vous n’obtiendrez donc pas de façon légale un crédit immobilier usuraire. Cela dit, vous pouvez obtenir un crédit immobilier avantageux qui respecte tout de même le taux d’usure. Il suffit de vous aider d’un courtier pour négocier le crédit immobilier qui vous intéresse.
Articles similaires
- Quel avis sur le crédit immobilier proposé par Boursorama ?
- Peut-on bénéficier d’un crédit sans contrôle FICP ?
- Simulation de rachat de crédits immobiliers : que faut-il savoir ?
- Combien peut-on obtenir pour un crédit à la consommation ?
- Changer de banque avec un crédit en cours : comment faire ?